déposant

déposant

déposant, ante [ depozɑ̃, ɑ̃t ] n.
• 1392; de déposer
1 ♦ Dr. Personne qui fait une déposition en justice.
2 ♦ (1636) Personne qui fait un dépôt d'argent. Le nombre des déposants à la Caisse d'épargne. Les déposants d'une banque.

● déposant, déposante nom Personne qui fait un dépôt d'argent dans une banque, une caisse d'épargne. Personne qui fait enregistrer une marque, un brevet auprès de l'Administration. Personne qui confie un bien meuble au dépositaire. Personne qui fait une déposition en justice.

déposant, ante
n.
d1./d DR Personne qui fait une déposition en justice.
d2./d Personne qui effectue un dépôt dans une banque, une caisse d'épargne, etc.

⇒DÉPOSANT, ANTE, part. prés. et subst.
I.— Part. prés. de déposer2.
II.— Substantif
A.— FIN. [Correspond à déposer2 II] Personne qui fait un dépôt de valeurs dans une banque ou une caisse. Anton. dépositaire :
• 1. ... pour sauver les déposants français et les déposants annamites, la banque de France et le gouvernement général de l'Indochine sont tout de même plus désignés que nous, qui avons aussi nos déposants et nos actionnaires.
MALRAUX, La Condition humaine, 1933, p. 420.
B.— DR. [Correspond à déposer2 III] Personne qui fait une déposition en justice :
• 2. C'était l'usage... de tenir secrets et les témoignages et les noms des témoins. En l'espèce, l'évêque de Beauvais pouvait alléguer l'intérêt des déposants...
A. FRANCE, La Vie de Jeanne d'Arc, t. 2, 1908, p. 241.
Prononc. et Orth. :[], fém. [-]. Ds Ac. 1694-1932. Fréq. abs. littér. :139.

déposant, ante [depozɑ̃, ɑ̃t] n.
ÉTYM. 1392; p. prés. de déposer.
❖
1 Dr. Personne qui fait une déposition en justice.
1 C'était l'usage (…) de tenir secrets et les témoignages et les noms des témoins. En l'espèce, l'évêque de Beauvais pouvait alléguer l'intérêt des déposants (…)
France, la Vie de Jeanne d'Arc, t. II, 1908, p. 241, in T. L. F.
2 (1636). Personne qui fait un dépôt. || Le nombre des déposants à la Caisse d'épargne.
2 Si le contrat de dépôt désigne le lieu dans lequel la restitution doit être faite, le dépositaire est tenu d'y porter la chose déposée. S'il y a des frais de transport, ils sont à la charge du déposant.
Code civil, art. 1942.
❖
CONTR. Dépositaire.

Encyclopédie Universelle. 2012.

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